J.O. 47 du 25 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03772
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Arrêtés du 16 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420123A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2004 :
La démission de M. Poirier (Hervé, Jean, Marie), huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société civile professionnelle Hervé Poirier et Bertrand Delanoë, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Poirier (Hervé, Jean, Marie).
M. Poirier (Hervé, Jean, Marie) et M. Delanoë (Bertrand, Alain, Henri) sont nommés huissiers de justice associés.